Conditions Générales de Vente

Boutique en ligne Univers Feerik · universfeerik.fr

Vendeur

Stéphane PIERROT, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Univers Feerik

18 rue du Porhoët, Le Taillis, 22210 Plumieux, France

SIREN : 489 445 429 · SIRET : 489 445 429 00033 · RCS Saint-Brieuc

E-mail : contact@universfeerik.fr · Téléphone : +33 (0)6 03 99 43 07

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes conclues sur le site https://universfeerik.fr entre Univers Feerik et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être conservées ou imprimées.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des produits proposés par Univers Feerik. Elles régissent exclusivement les ventes à des consommateurs. Toute commande professionnelle peut faire l’objet de conditions distinctes.

La validation de la commande emporte acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande. Les informations essentielles de la commande, les CGV acceptées et la confirmation adressée par courrier électronique forment le contrat conclu entre les parties.

Article 2 – Produits et informations précontractuelles

Univers Feerik propose notamment des figurines et objets décoratifs féeriques ou fantastiques, des décorations zen, des plaques métalliques, des objets de collection, des répliques inspirées des univers manga ainsi que des sabres, katanas, dagues et accessoires de collection.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, contenu, prix et, lorsqu’elles sont pertinentes, les précautions d’usage figurent sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible, mais de légères différences de teinte, de finition ou de détail peuvent exister, notamment pour les articles décorés ou finis manuellement, sans altérer leurs caractéristiques essentielles.

Le CLIENT doit prendre connaissance de la fiche produit avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins. Sauf indication expresse contraire, les figurines et objets de collection ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux jeunes enfants.

Article 3 – Capacité, âge et produits réglementés

Le CLIENT déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

La vente aux mineurs des armes, munitions et de leurs éléments est interdite. Pour les produits relevant de la réglementation applicable aux armes ou présentant une lame fonctionnelle, notamment certains sabres, katanas, couteaux ou dagues, Univers Feerik peut demander un justificatif d’âge avant l’expédition. L’absence de justificatif permet l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.

Le CLIENT est responsable du respect de la réglementation applicable à l’acquisition, la détention, au transport, au port et à l’importation du produit dans son lieu de résidence ou de livraison. Univers Feerik peut refuser une commande lorsque sa vente ou son acheminement est interdit ou soumis à une condition non remplie.

Article 4 – Prix et régime de TVA

Les prix sont indiqués en euros. Univers Feerik bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés n’incluent donc aucune TVA collectée.

Les frais de préparation, de livraison et, le cas échéant, les options choisies sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Univers Feerik peut modifier ses prix pour l’avenir sans modifier les commandes déjà confirmées.

Pour une livraison hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire lors de la commande, ils restent à la charge du CLIENT.

Article 5 – Commande et conclusion du contrat

Le CLIENT sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit les modalités proposées puis contrôle le récapitulatif indiquant les produits, quantités, prix et frais avant de confirmer l’obligation de paiement.

Le CLIENT doit fournir des informations exactes et actualisées. Univers Feerik ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le CLIENT.

La vente est conclue lorsque Univers Feerik adresse la confirmation de commande par courrier électronique, sous réserve de l’encaissement du paiement et de la disponibilité des produits. La facture est mise à disposition ou transmise sous forme électronique.

Univers Feerik peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une fraude présumée, un défaut de paiement, un litige de paiement antérieur, une anomalie manifeste, une indisponibilité ou une impossibilité réglementaire de vendre ou livrer le produit. Les sommes encaissées au titre d’une commande annulée sont remboursées.

Article 6 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Univers Feerik en informe le CLIENT dans les meilleurs délais. Le CLIENT peut choisir, lorsqu’une solution est proposée, un produit de remplacement ; à défaut, la commande concernée est annulée et remboursée sans retard injustifié.

Article 7 – Paiement

Le prix total est payable au moment de la commande par l’un des moyens effectivement proposés lors du passage en caisse, notamment :

·   carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ;

·   PayPal, avec paiement en quatre fois lorsque cette option est proposée et acceptée par PayPal selon ses propres conditions ;

·   Apple Pay ou Google Pay lorsqu’ils sont disponibles sur l’appareil et pour la commande concernée.

Univers Feerik ne conserve pas les données bancaires complètes du CLIENT. En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande n’est pas finalisée ou peut être suspendue. Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut entraîner l’annulation de la commande, sans préjudice des recours légaux.

Article 8 – Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété d’Univers Feerik jusqu’au paiement intégral du prix. Pour un CLIENT consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le CLIENT, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque le CLIENT choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Univers Feerik, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

Article 9 – Livraison

Les modes et territoires de livraison disponibles sont ceux proposés lors de la commande. Selon la destination, le poids, le volume et la nature des produits, la livraison peut notamment être assurée par Colissimo ou Mondial Relay, à domicile, en point relais ou selon toute autre option affichée.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les délais d’acheminement peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité et les éventuelles formalités douanières.

En cas de retard, le CLIENT bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation : il peut enjoindre Univers Feerik d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai, sauf lorsque la date constituait une condition essentielle permettant une résolution immédiate. Les sommes dues sont alors remboursées dans les délais légaux.

Pour une livraison en point relais, le CLIENT doit retirer le colis dans le délai fixé par le transporteur. En cas de retour à l’expéditeur pour non-retrait ou adresse erronée imputable au CLIENT, une nouvelle expédition peut être proposée moyennant le paiement de ses frais réels.

Article 10 – Réception, colis endommagé et produit non conforme

Le CLIENT est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. En cas d’anomalie visible, il est recommandé de la signaler au transporteur et d’en informer rapidement Univers Feerik, si possible avec des photographies du colis, de l’étiquette et du produit, afin de faciliter le traitement du dossier.

L’absence de réserves lors de la livraison ou de signalement dans un délai de quarante-huit heures ne prive pas le CLIENT de la garantie légale de conformité ni de ses autres droits légaux. Univers Feerik reste l’interlocuteur du CLIENT pour un produit perdu, endommagé ou non conforme lorsque le transporteur a été proposé par Univers Feerik.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, sans avoir à motiver sa décision, à compter du lendemain de la réception du produit. En cas de commande composée de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit avant l’expiration du délai, le CLIENT adresse à Univers Feerik le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté :

·   par e-mail à contact@universfeerik.fr ; ou

·   par courrier à Univers Feerik – Stéphane PIERROT EI, 18 rue du Porhoët, Le Taillis, 22210 Plumieux, France.

Le simple refus du colis ou le seul renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer la rétractation.

Le CLIENT renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse ci-dessus. Les frais directs de retour restent à sa charge. Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et documents. L’emballage d’origine est vivement recommandé lorsqu’il permet un transport sûr, mais son absence ne fait pas perdre le droit de rétractation.

Le CLIENT peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Univers Feerik rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Univers Feerik peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le CLIENT fournisse une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent sans frais pour le CLIENT.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés, lorsque ces situations sont effectivement applicables et clairement signalées avant la commande.

Article 12 – Garanties légales

Univers Feerik est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Toute demande peut être adressée au service client indiqué à l’article 13.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question, demande relative à une commande, rétractation ou garantie, le CLIENT peut contacter Univers Feerik :

·   par e-mail : contact@universfeerik.fr ;

·   par téléphone : +33 (0)6 03 99 43 07 ;

·   par courrier : Univers Feerik – Stéphane PIERROT EI, 18 rue du Porhoët, Le Taillis, 22210 Plumieux, France ;

·   par le formulaire de contact disponible sur le site.

Afin de faciliter le traitement, le CLIENT indique son numéro de commande et décrit précisément sa demande, en joignant les éléments utiles lorsqu’ils sont disponibles.

Article 14 – Responsabilité et précautions d’usage

Univers Feerik répond de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée pour les garanties légales, les dommages corporels ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Le CLIENT doit respecter les notices, avertissements, conditions d’entretien et règles de sécurité associés aux produits. Les objets décoratifs et de collection doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants lorsqu’ils présentent de petites pièces, des pointes, une lame, un poids ou une fragilité particulière. Les sabres, katanas, dagues et articles tranchants ou pointus doivent être manipulés, transportés, exposés et stockés avec prudence, de manière à empêcher tout accès non autorisé.

Univers Feerik ne répond pas d’un dommage résultant d’un usage anormal, illégal, détourné ou contraire aux avertissements, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées afin de gérer le compte client, les commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, réclamations, obligations comptables et, lorsque le CLIENT y a consenti, les communications commerciales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à ces opérations, dans la limite de leurs missions.

Le CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à contact@universfeerik.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Le site, le nom commercial, les marques, logos, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et contenus appartenant à Univers Feerik ou utilisés avec autorisation sont protégés. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, au-delà d’un usage strictement privé permis par la loi, est interdite.

Article 17 – Force majeure

Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Lorsque l’empêchement est définitif ou justifie la résolution du contrat conformément à la loi, les sommes dues au CLIENT sont remboursées.

Article 18 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Univers Feerik et à défaut de réponse satisfaisante, le CLIENT consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

La demande doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur, notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable et le délai maximal d’un an à compter de cette réclamation. Le recours à la médiation n’empêche pas les parties de saisir une juridiction.

Article 19 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGV et les contrats conclus sur le site sont régis par le droit français, sans priver le CLIENT résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie éventuellement dans son pays de résidence.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le CLIENT peut saisir toute juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 20 – Modification, conservation et divisibilité

Univers Feerik peut modifier les CGV pour les commandes futures afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version opposable à une commande reste celle acceptée au moment de sa validation.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter

À l’attention de : Univers Feerik – Stéphane PIERROT EI, 18 rue du Porhoët, Le Taillis, 22210 Plumieux, France – contact@universfeerik.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s)

Numéro de commande

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Date

Signature (uniquement pour un formulaire envoyé sur papier)

(*) Rayez la mention inutile.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours.